DEMANDE D’AUTORISATION D’UR...

DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME

DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

La commune de Collobrières met à votre disposition une adresse e-mail vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisé : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches !

Un service en ligne accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier.

En respectant les démarches ci-après :

Comment déposer mon dossier en ligne ?

L’usager doit remplir en ligne ou à la main le CERFA correspondant à sa demande en le téléchargeant sur le site service-public.fr, puis le scanner ou le joindre lors de l’envoi du dossier accompagné des pièces du projet architectural. Le pétitionnaire doit envoyer son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner…) à l’adresse suivante : serviceurbanisme@collobrieres.fr L’usager doit s’identifier : Dans le corps du mail, le pétitionnaire doit s’identifier (Etat civil pour un particulier, n° Siret pour une entreprise, n°RNA pour une association…). Avant d’envoyer votre e-mail, il faudra cliquer dans la rubrique options « demander un accusé de réception ». Un accusé électronique temporaire de réception vous sera délivré. Délai de réponse : Un accusé d’enregistrement vous sera envoyé dans un délai de dix jours ouvrés. Contenu de la réponse :

· Date de réception de l’envoi

· Désignation et coordonnées du service chargé du dossier

· Règle du silence vaut accord ou non, date à laquelle la demande est réputée acceptée ou refusé

Lien vers les formulaires CERFA de demande DP, PC, ….

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Collobrières

MAIRIE - COLLOBRIÈRES

Place de la Libération
83610 Collobrières
servicecommunication@collobrieres.fr
www.collobrieres.fr/