COLLOBRIERES - (Var) Capitale des Maures

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Accueil du site > Services > Urbanisme

Urbanisme

Accueil

Le service urbanisme vous accueille les mardis matin , de 8h30 à 12h, sans rendez-vous.

PLU

Suite à l’enquête publique sur l’élaboration du PLU qui s’est déroulée du 24 janvier au 24 février 2017, les conclusions du commissaire enquêteur et son rapport sont disponibles ici et tenus à votre disposition en mairie sur demande auprès de l’accueil.

PDF - 739.9 ko
Conclusions commissaire
PDF - 1 Mo
Rapport commissaire

Le projet d’élaboration du PLU, éventuellement modifié à la marge au regard des avis et observations, sera prochainement soumis à l’approbation du Conseil municipal.

- Le document présenté lors de la réunion publique du 7 décembre 2016 sur le PLU est consultable ici.

PDF - 3.5 Mo
Présentation 7 décembre 2016

- Le document présenté lors de la réunion publique du 16 septembre 2016 sur l’état d’avancement du PLU est consultable ici.

PDF - 4 Mo
Diaporama
PDF - 1.7 Mo
PADD

- Le document présenté lors de la première réunion publique du 11 décembre 2012 sur l’état des lieux du territoire communal est consultable ici.


- Le plan cadastral français de toutes les communes est consultable en ligne ici. Ce service vous permet de rechercher et consulter les feuilles de plan.


- Les formulaires CERFA des demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, …) sont disponibles en téléchargement et en version remplissable en ligne sur ce site


- Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 est applicable également aux maisons individuelles. Ainsi, chaque dossier de permis de construire ou de déclaration préalable doit comporter l’attestation de prise en compte de ces règles. Pour plus d’informations, consultez le site dédié du Ministère www.rt-batiment.fr/.

Les attestations doivent être obtenues à partir de ce site.



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