COLLOBRIERES - (Var) Capitale des Maures

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Débroussaillement

Le débroussaillement

Le débroussaillement et son maintien en état sont obligatoires toute l’année et constituent avant tout une protection pour vous-même ainsi que pour vos biens :

  • sur la totalité du terrain situé en zone U du POS
  • 50 mètres autour de votre habitation dans les zones N
  • et 10 mètres de chaque côté de l’accès à cette dernière.

Le débroussaillement doit s’effectuer conformément aux règlements (Arrêté préfectoral 20/4/2011) sur site internet http://www.var.gouv.fr/l-obligation-de-debroussailler-a1217.html, y compris ceux relatifs à l’emploi du feu. (Réglementation de l’emploi du feu dans le Var- Arrêté préfectoral du 16/5/2013).
Le brûlage des végétaux est soumis à déclaration en mairie du 1er février au 31 mars, le formulaire étant à déposer en mairie 10 jours avant l’incinération.

PDF - 399.7 ko
Déclaration incinération
PDF - 765.1 ko
Arrêté prefectoral
PDF - 185.3 ko
Arrêté préfectoral emploi du feu


Tableau



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