carte d'identité, Passeport
Carte de résident, Sortie de territoire,
Certificat de domicile, extrait de casier judiciaire,
Carte d'électeur, Légalisation de signature,
Carte grise, Permis de chasser
CERFA n° 203243, modificatif à remplir pour les étrangers
Les pièces à fournir :
Trois photos d’identité ;
Le passeport (photocopies du passeport et des dates de validations) ;
Un justificatif de domicile ;
L’acte de mariage ;
La carte de résident et la carte de résident du mari ou CNI si français ;
La sécurité sociale.
Pour les enfants mineurs, se rendant à l’étranger sans les parents, elle sera délivrée pour la durée du séjour hors France.
Les pièces à fournir :
Le livret de famille ;
La carte d’identité de l’enfant concerné.
Les pièces à fournir :
Une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
L’extrait de casier judiciaire
Ou s’adresser ?
Casier judiciaire national
Nantes
44079 Nantes cedex
Les pièces à fournir
Indiquer votre nom, prénoms pour l’envoi.
Le coût
Une enveloppe timbrée pour l’envoi.
Ou s’adresser ?
A la mairie du domicile entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Les pièces à fournir
Le livret de famille ou la carte d’identité, une justification de domicile.
Le coût
Gratuit.
Les pièces à fournir pour l’inscription sur la liste électorale :
Un formulaire à demander en mairie à remplir ;
Une pièce d’identité ;
Un justificatif de domicile.
Ou s’adresser ?
A la mairie du domicile.
Les pièces à fournir
Présenter une pièce d’identité et signer sur place.
Le coût
Gratuit.
Ou s’adresser ?
A la mairie ou à la préfecture de Toulon.
Les pièces à fournir :
Si achat d’un véhicule neuf :
(Dans un délai maximum de 3 semaines si le véhicule est immatriculé en W W, sinon immédiatement)
Le certificat de conformité ;
Le certificat de vente ;
La demande de certificat d’immatriculation ;
Les justificatifs d’identité et de domicile.
Si achat d’un véhicule d’occasion :
(Dans les 15 jours suivant l’achat)
La demande de certificat d’immatriculation ;
L’ancienne carte grise (barrée, datée et signée) ;
Le certificat de cession (rempli et signé par le vendeur) ;
Le certificat de situation (non gage) ;
Le contrôle technique datant de moins de 6 mois, si le véhicule à plus de 4 ans à la date d’immatriculation ;
Les justificatifs d’identité et de domicile.
Si duplicata :
(Dans le mois suivant la déclaration de perte ou de vol)
Une demande de certificat d’immatriculation ;
La déclaration de perte ou de vol ;
La preuve de validité du contrôle technique ;
Les justificatifs d’identité et de domicile.
Si changement de domicile, demander un certificat d’immatriculation, apporter un justificatif d’identité et de domicile ainsi que votre ancienne carte grise.
Si destruction du véhicule, détruire la carte grise en la datant, signant et en la barrant, et remplir le formulaire de destruction.
Si perte de la carte grise :
La demande de déclaration de perte ;
La demande d’immatriculation ;
Une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur ;
Une pièce d’identité ;
Un justificatif de domicile (EDF, TELECOM) ;
Le contrôle technique à jour ;
Un chèque ou mandat lettre à l’ordre du régisseur des recettes de la préfecture du var de 28 €.
Pour le duplicata du permis de chasse :
Les pièces à fournir :
Le formulaire CERFA, remplit ;
Deux photos d’identité ;
Un règlement de 12 € à l’ordre du régisseur de recettes de la Préfecture du Var.
Le coût
12 € pour le duplicata.
