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Service Etat Civil
Extraits de naissance, de mariage, de décès, duplicata de livret de famille,
carte d'identité, Passeport
Carte de résident, Sortie de territoire,
Certificat de domicile, extrait de casier judiciaire,
Carte d'électeur, Légalisation de signature,
Carte grise, Permis de chasser



Comment obtenir ?…

 

 L’extrait de l'acte naissance

 Ou s’adresser ?

A la mairie du lieu de naissance.

Les pièces à fournir

Indiquer votre nom, prénoms et date de naissance.

Le coût

Une enveloppe timbrée pour l’envoi.

 

 L’extrait de l'acte de mariage

 Ou s’adresser ?

A la mairie du lieu de mariage.

Les pièces à fournir

Indiquer votre nom, prénoms et date de mariage.

Le coût

Une enveloppe timbrée pour l’envoi.

 

L’extrait de l'acte de décès

 Ou s’adresser ?

A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Les pièces à fournir

Indiquer le nom, prénoms et date de décès.

Le coût

Une enveloppe timbrée pour l’envoi.

 

  Le duplicata du livret de famille

 Ou s’adresser ?

A la mairie du lieu de mariage.

Les pièces à fournir

Indiquer votre nom, prénoms et date de mariage, date et lieu de naissance des enfants.

Le coût

Gratuit

 

La carte d’identité (valable 10 ans)

 Ou s’adresser ?

A la mairie : délai de 15 jours environ.

 

Les pièces à fournir

Pour la première demande ou le remplacement :

Deux photos d’identité récentes ;

Un extrait de naissance avec filiation complète ou le livret de famille des parents ;

Deux justificatifs de domicile ;

Le récépissé de la déclaration de perte ou vol de C.N.I

 

 Pour le renouvellement ou la modification :

Deux photos d’identité récentes ;

Un extrait de naissance avec filiation complète ou le livret de famille des parents ;

Le livret de famille ;

Le jugement de divorce ;

Un document prouvant la nationalité française, si les parents ne sont pas français.

 

 Dispositions relatives aux mineurs :

Les parents peuvent signer pour leurs enfants jusqu’à l’age de 13 ans et faire l’empreinte à leur place ;

L’autorisation du représentant légal est à remplir obligatoirement par un parent.

Le coût

Gratuit

 

 Le passeport (Valable 10 ans) :

 Ou s’adresser ?

A la mairie : délai de 15 jours environ

 

Les pièces à fournir

Pour la première demande ou le remplacement (perte, vol…) :

Deux photos d’identité récentes et identiques ;

Un timbre fiscal de 60 € pour les adultes et de 30 € pour les mineurs ;

Un extrait de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois ou le livret de famille du demandeur ou le
livret de famille des parents ;

Un justificatif de domicile ;

Un récépissé de déclaration de perte.

 

 Pour le renouvellement ou la modification :

Deux photos d’identité récentes ;

Un timbre fiscal de 60 € pour les adultes et de 30 € pour les mineurs ;

Un extrait de naissance avec filiation complète ou le livret de famille du demandeur ou le livret de famille des parents ;

C.N.I ;

Un justificatif de domicile ;

L’ancien passeport.

Le coût

60 € pour les adulte et 30 € pour les mineurs

Mode de règlement

Par timbre fiscal en vente dans les bureaux de tabac ou à la perception.



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